Dans un article récent, Luberon Nature constate avec consternation que certains projets photovoltaïques sont en cours de construction dans des zones agricoles ou naturelles. De plus en plus d’exploitants accueillent sur leurs terrains des dispositifs photovoltaïques, comme la construction de hangars ou de serres en contrepartie d’un loyer généreux. Mais des experts s’inquiètent du dévoiement de la pratique, qui privilégierait la production d’énergie au détriment des besoins agricoles.
Alors que 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté, et qu’un tiers seulement de leurs revenus est issu de l’agriculture, selon une étude de l’Insee publiée en octobre 2021, l’énergie solaire a des airs de nouvel or vert pour les agriculteurs qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur activité.
Les spécialistes estiment que, dans certains projets, le loyer versé par les énergéticiens en contrepartie d’installations solaires serait dix fois plus élevé que ce que peut rapporter le fermage, c’est-à -dire la location des terres ou de bâtiments agricoles à un exploitant.
15 % du parc photovoltaïque est aujourd’hui situé sur des terres agricoles. Des pratiques rassemblées sous la bannière de ce qu’on appelle «l’agrivoltaïsme».
L'agriculture devient l'alibi au photovoltaïque
Pour Antoine Nogier, directeur de la structure Sun’Agri, qui développe des projets dans le sud de la France et préside l’association France Agrivoltaïsme déplore qu'il y ait certaines dérives...comme il le mentionne "des gens vont mettre des panneaux au sol avec des moutons et dire que c’est de l’agrivoltaïsme, alors que c’est juste du photovoltaïque à la ferme."
Pour lui, le terme d’agrivoltaïsme implique nécessairement que la production d’énergie soit minime, et au service de l’agriculture.
Autrement dit, les installations de production photovoltaïque doivent être secondaires à une production agricole principale comme les serres, ombrières, hangars, bâtiments d’exploitation. Cependant le caractère agricole du projet doit dans tous les cas être démontré précisément dans les dossiers des permis de construire, ce qui n'est pas forcément le cas à chaque fois.
Depuis quelques mois, certains projets émergent du sol, comme celui de construction de hangars ou de serres sur des zones agricoles, avec objectif principal de réaliser de la production énergétique et non de la production agricole. Et ceci conduit également à augmenter l'artificialisation des terres agricoles...
Les nombreux dispositifs installés ces dernières années dans notre région ont mis en lumière des conflits d’usage entre la production d’énergie et de cultures générés par l’agrivoltaïsme.
Ce que dit la chambre d'agriculture du PACA sur l'Agrivoltaïsme
"La Chambre d’agriculture porte une attention particulière aux retours d’expériences sur les projets d’agrivoltaïsme, qui permettent d’associer une production d’énergie secondaire à une production agricole principale avec une synergie de fonctionnement démontrable, afin de promouvoir à terme des projets garantissant une protection des cultures et favorisant ainsi une agriculture résiliente.
A ce sujet, la Chambre d’Agriculture est attentive à :
la production agricole, pastorale ou forestière doit impérativement rester la priorité y compris dans un modèle où elle serait couplée à une production d’énergie,
préciser dans l’étude, les modalités et conditions d’obtention du foncier dans le projet (acquisition, bail…) ou autres accords éventuels entre propriétaires et locataires,
intégrer dans le projet agrivoltaïque, un état des lieux indiquant les caractéristiques du secteur concerné (localisation, superficie, type de sol, productions actuelle et envisagée, équipements nécessaires…) et l’analyse des bénéfices apportés à l’agriculture ou la forêt (développement ou création d’une entreprise agricole ou forestière, création d’emplois, installation d’un chef d’exploitation…),
ce qu’un suivi agronomique des parcelles concernées soit obligatoirement mis en place à la constitution du projet et effectué par des structures publiques compétentes.
En ce qui concerne le projet BORY
Dans le cadre du projet Bory, l'agrivoltaïsme avait été évoqué comme un argument du projet. Des brebis pourraient mises en pâturage sur les parcelles équipées de panneaux solaires. Dans ce cas, le critère agricole apparait secondaire à la production d'énergie. Mais d'autres projets d'installations, comme la construction de hangars ou de serres associant l'agricole et le photovoltaïque, la distinction semble plus difficile à démontrer.
Seule l'analyse du dossier de permis de construire et l'expertise juridique pourront démontrer si le projet est réellement agricole ou énergétique.